Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le site chocodic.com au client.

EURL Ô CEPAGES
330 route Réseau Ange
42410 Saint Michel-Sur-Rhône
Siret : 81054041900019

Article 2 - Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ocepages.fr désirant effectuer un achat auprès de ocepages.fr (ci-après désigné "le client") et la société Ô CEPAGES, dont le siège est au 330 route Réseau Ange, 42410 Saint-Michel-Sur-Rhône.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. À tout moment, Ô CEPAGES peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, le client est tenu de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l'ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icône dédié à cet effet.

Article 3 - Informations produits

Ô CEPAGES vérifie, avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de marquage à chaud concernant la personnalisation et ou, du conditionnement de nos produits, de légères variations d’impression sur les emballages lièges et de teintes et de couleur de savons sur une même ligne de parfum, peuvent exister entre l'information écrite et visuelle et le produit livré.

Ceci n'altère en rien sa qualité et confirme son caractère artisanal.

Malgré tout le soin apporté à l'ensemble des supports visuels, photos et textes, présents sur le Site, Ô CEPAGES rappelle qu'aucun d'entre eux ne peut se voir reconnaître une valeur contractuelle.

Article 4 - Modalités de commande

Le client a la possibilité de commander sur le site Ô CEPAGES accessible 24h/24 et 7J/7.

En validant les présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

En cliquant sur le bouton « confirmer la commande » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données communiquées par le client et enregistrées par le Site, lors de l'inscription et de la commande, constituent la preuve des transactions entre Ô CEPAGES et le client. Après validation de la commande par le client, Ô CEPAGES adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Ô CEPAGES se réserve le droit de refuser d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans le cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'un rappel au moment de la mise à disposition en ligne de la facture imprimable par le client.

Cette facture sera remise au client par mail au moment du déclenchement de la livraison.

Article 5 - Prix et paiement

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés dans le processus de commande.

Paiement par carte bancaire :

Aucune information bancaire concernant le client ne transite via le Site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Le débit de la carte est effectué en totalité dès la commande.

La commande du client ne sera validée qu'après autorisation des centres de paiement compétents.

En cas de défaut d'autorisation, la commande du client ne sera pas prise en compte.

Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Ô CEPAGES n'a, en aucun cas, accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

C'est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur le site.

Paiement par chèque bancaire :

La commande du client est alors réservée pendant 30 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée.

L'encaissement du chèque est effectué dès sa réception.

La commande est traitée après encaissement du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables sont ceux au jour d'encaissement du chèque et peuvent donc être différents de ceux annoncés au moment de la prise de commande. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco et envoyés à l'adresse suivante :

EURL Ô CEPAGES
330 route Réseau Ange
42410 Saint-Michel-Sur-Rhône

Article 6 - Disponibilité et délais de livraison

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Le délai de livraison d'un produit disponible est indiqué lors du récapitulatif de la commande. Ce délai court dès lors que le paiement a été validé. Le délai de livraison annoncé sur le Site n'inclut ni les week-ends ni les jours fériés, ni le délai de validation du paiement.

Article 7 : Réserve de propriété et risques

Ô CEPAGES conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 8 - Modalités de Livraison

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au moment de la commande.

Lors du déclenchement de l'expédition, Ô CEPAGES prévient le client par e-mail que sa facture originale est accessible en ligne. Le client devra imprimer sa facture ainsi que le rappel des conditions générales de ventes qui l'accompagne.

Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Le client devra également confirmer ses réserves par courrier recommandé au plus tard dans les 3 jours suivant la réception des articles à :

EURL Ô CEPAGES
330 route du Réseau Ange
42410 Saint-Michel-Sur-Rhône

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n'a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

Article 9 : Droit de rétractation, modalités de retour / de remboursement

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu'au dernier jour ouvrable suivant.

Vous n'avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.

L'exercice de votre droit de rétractation n'entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu'une compensation pourra vous être demandée s'il a été fait un usage du PRODUIT non conforme aux principes du droit civil.

En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT à l'adresse suivante :

EURL Ô CEPAGES
330 route Réseau Ange
42410 Saint-Michel-Sur-Rhône

Afin que sa demande soit traitée correctement et rapidement, le client devra rappeler le numéro de sa commande et ses coordonnées complètes.

L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Le remboursement sera effectué par le même moyen que le paiement utilisé lors de la commande et comprendra le remboursement de toute somme versée.

La rétractation est impossible pour les produits personnalisés, du fait de leur nature.

Article 10 - Charte Ethique et réciprocité

Ô CEPAGES assure à ses clients que les produits mis en vente en ligne sur le Site ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. De plus, Ô CEPAGES garantit que le contenu du Site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs.

Article 11 - La garantie

En application des articles 1641 et suivants du Code Civil, le client bénéficie, pour tous les articles vendus sur le Site, d'une garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de se révéler, sous réserve qu'ils soient signalés à Ô CEPAGES dès leur apparition.

La garantie légale ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause extérieure au produit ou du fait du client.

Article 12 - Litige et responsabilité

Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité et la véracité des renseignements qu'il fournit à Ô CEPAGES lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.

Le client est responsable des renseignements qu'il aura fournis lors de sa commande.

Ô CEPAGES ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Le cas échéant, les frais nécessaires pour le retour et la réexpédition des produits seront à la charge du client.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Ô CEPAGES aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Ô CEPAGES peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Ô CEPAGES, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.

Article 13 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la Loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client possède un droit d'accès et de rectification des données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à contact@chocodic.com ou en écrivant à l'adresse suivante :

EURL Ô CEPAGES
330 route Réseau Ange
42410 Saint-Michel-Sur-Rhône

Article 14 - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence du tribunal du domicile du client.

Article 15 - Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Article 16 - Archivage, Preuve

Ô CEPAGES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Ô CEPAGES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Française.

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